MISSIONS, ACTIVITES DE BASE ET PRESTATIONS PRINCIPALES DU SECRETARIAT GENERAL DES MINES

a) MISSION GÉNÉRALE :

Contribuer au développement socio-économique du pays en assurant la régulation et la normalisation du secteur minier.

b) MISSIONS SPÉCIFIQUES :

Les missions spécifiques du Secrétariat Général des Mines sont :

1. Concevoir et élaborer les projets de politique et des stratégies du secteur minier et en assurer le suivi de la mise en œuvre après validation ;
2. Concevoir et élaborer les avant-projets de textes législatifs, les projets de textes réglementaires et les normes relatifs au secteur minier et en assurer la mise en œuvre après publication au Journal Officiel ;
3. Assurer le suivi et le contrôle :
   1. technique des activités de recherche et d’exploitation des ressources minérales, de traitement des substances minérales ainsi que celles de commercialisation des produits miniers marchands ;
   1. de la cartographie géologique et minière ;
   1. des obligations sociales et des responsabilités sociétales des entreprises du secteur minier ;
4. Émettre des avis techniques et environnementaux sur les dossiers de demande d’octroi des droits miniers et de carrières, des titres miniers et en assurer le suivi ;
5. Promouvoir le secteur minier dans toutes ses dimensions ;
6. Veiller au respect des normes et consignes liées à la sécurité, à l’hygiène et à la salubrité dans le secteur ;
7. Mener des études relatives à l’établissement de la politique de transformation locale des produits miniers et en assurer la mise en œuvre après validation ;
8. Initier et participer aux conclusions des projets de traités, de conventions et d’accords internationaux relatifs au secteur minier et en assurer le suivi.